Un nouveau dispositif de soutien à l’acquisition d’engins de chantier électriques est entré en vigueur le 30 juin. La première phase s’étendra jusqu’à fin 2026 ou après épuisement d’une première enveloppe de 10 millions d’euros. Premiers arrivés, premiers servis.
Dans le cadre du programme CEE « E-Trans » et du plan d’électrification des usages, un dispositif de soutien à l’achat d’engins de chantier électriques et/ou de leurs solutions de recharge est opérationnel depuis le 30 juin. L’objectif est d’accélérer le déploiement de ces matériels dont le prix d’achat est significativement supérieur à leurs équivalents thermiques et dont les contraintes liées à la recharge freinent leur adoption.
Les matériels concernés
La plupart des engins mobiles non routiers à batteries, neufs ou « rétrofités » (passés de thermique à électrique), sont éligibles à condition de respecter des critères de préférence européenne (voir paragraphe suivant). Sont également intégrées au dispositif les infrastructures de recharge, fixes ou mobiles, ainsi que les unités de charge mobile à batterie.
Attention, les nacelles, les chariots élévateurs (sauf en version tout-terrain) et les modèles hybrides sont exclus. Ces matériels sont réputés avoir déjà atteint un équilibre de marché suffisant pour ne plus nécessiter de soutien public. Les équipements d’occasion sont également exclus.
Les conditions pour déposer une demande
S’agissant des machines : plusieurs critères de préférence européenne sont mis en place. Par exemple, les engins, leurs packs batterie et les infrastructures de recharge doivent nécessairement justifier d’un assemblage final (ou d’un « rétrofitage ») dans une implantation au sein de l’Espace Economique Européen (EEE).
S’agissant des bénéficiaires : les entreprises de BTP, qui ne présentent pas de difficultés financières, peuvent déposer un dossier. C’est aussi le cas des loueurs de matériels ou des collectivités locales. Après validation de leurs dossiers, les demandeurs disposent de 6 mois maximum pour passer commande du matériel, de 24 mois pour le mettre en service et ils ne devront pas le céder avant 36 mois.
Les montants d’aide accordés
Qu’il s’agisse d’engins, d’infrastructures de recharge ou d’unités de charge mobile à batterie, l’acquisition peut se faire par achat sur fonds propres ou en crédit-bail.
Pour les engins, l’aide est dimensionnée pour couvrir, en moyenne, 40 % de la différence de coût entre l’engin électrique et son équivalent thermique. L’aide est calculée en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation. En effet, les zones d’aide à finalité régionale (AFR) sont prises en compte : sur ces territoires considérés plus fragiles économiquement, le taux accordé sera plus avantageux.
L’aide n’étant pas à effet rétroactif, il ne sera pas possible d’en bénéficier pour un engin déjà acheté, même récemment. La demande doit être déposée avant tout acte juridiquement engageant tel que la signature d’un devis, d’un bon de commande…
Le dispositif s’organise en deux phases : la première s’étendra jusqu’à fin 2026 ou après épuisement d’une première enveloppe de 10 millions d’euros ; la seconde démarrera en 2027 pour un montant de 40 millions. La limite est fixée à 1 million d’euros d’aide par entreprise, les demandes étant traitées par ordre d’arrivée.
En pratique
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme Agir de l’Ademe.
La plateforme permet de vérifier l’éligibilité au dispositif, d’estimer le montant de l’aide mobilisable et de guider les entreprises tout au long de la procédure de dépôt de dossier.