Aides

SANTÉ DES DIRIGEANTS

Cellule d’écoute FFB45 À l’attention des adhérents de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT du Loiret Une cellule d’écoute psychologique téléphonique

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Juridique

Donation – Exonérations

L’administration fiscale a précisé le 4 septembre les règles d’application de l’exonération temporaire des droits de donation (jusqu’au 31 décembre

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Juridique

TVA – Mentions

La mise à jour du BOFiP, en date du 22 octobre 2025, confirme la simplification des formalités d’application des taux

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Prévention

RGE – Arnaque

Arnaque « Contrôle nécessaire pour maintenir votre label RGE » Un mail intitulé « Contrôle nécessaire pour maintenir votre label

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Social

Congé Payés

Dans un revirement majeur, la Cour de cassation a récemment aligné le droit français sur la jurisprudence européenne concernant les congés payés et les heures supplémentaires. Les salariés malades pendant leurs congés peuvent désormais les reporter, tandis que les jours de congés seront pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires. Ces décisions, attendues avec impatience, soulèvent des questions cruciales sur l’indemnisation et la gestion des congés. Découvrez comment ces changements impactent les droits des salariés et les obligations des employeurs dans un contexte juridique en pleine évolution.

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Aides

APLD Rebond

Un nouveau dispositif pour les entreprises en difficulté Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), instauré par la

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Aides

IJSS – Plafond

Réduction des indemnités journalières en cas de maladie Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas de maladie

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Juridique

TVA – Mention

Suppression de l’attestation TVA : mention à renseigner sur le devis ou la facture La loi de finances pour 2025

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MARCHÉS PRIVÉS

L’arrêté du 17 décembre 2024 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au premier semestre 2025 ainsi :  ​Créancier (à qui

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Juridique

MARCHÉS PRIVÉS

L’arrêté du 17 décembre 2024 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au premier semestre 2025 ainsi :  ​Créancier (à qui

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