Les stages réalisés dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires représentent une opportunité précieuse. Vous pouvez découvrir de jeunes talents prometteurs et évaluer leur potentiel en situation réelle, ce qui facilite les futurs recrutements. De plus, en participant à la formation pratique des étudiants, vous contribuez à façonner une main-d’œuvre qualifiée, adaptée aux besoins spécifiques du secteur. Vous êtes intéressés ? Alors voici des conseils pratiques pour accueillir vos futurs stagiaires.
Stages réalisés dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires relevant de l’éducation nationale
Durée du stage
- Visites d’information quatrième et troisième
Ne doit pas excéder deux jours consécutifs
- Séquences d’observation troisième
Ne doit pas excéder une semaine
- Séquences d’observation en milieu professionnel seconde générale
Deux semaines : possibilité de faire deux stages d’une semaine au sein de deux entreprises différentes durant cette même période ou de faire le stage dans des lieux d’accueil différents d’une même entreprise.
- Stages d’initiation
Leur durée est fixée dans les textes relatifs à ces formations. La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut excéder six mois par année d’enseignement.
- Stages d’application en milieu professionnel
Idem Stage d’initiation
- Période de formation en milieu professionnel
Idem Stage d’initiation
Nature des tâches
- Visites d’information quatrième et troisième
Les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également découvrir les activités de l’entreprise ou assister à des démonstrations répondant aux objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnes responsables de leur encadrement en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention de stage.
- Séquences d’observation troisième
Les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à des activités de l’entreprise ou à des essais, à des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnes de l’établissement d’enseignement scolaire ou de personnes responsables de leur accueil en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention de stage.
- Séquences d’observation en milieu professionnel seconde générale
Les élèves effectuent des activités pratiques variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le Code du travail. (article D. 331-12 du Code de l’éducation)
- Stages d’initiation
Ils sont organisés dans les conditions fixées par les textes définissant chacune des formations suivies. Au cours des stages d’application, les élèves peuvent procéder à des manœuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation. Attention, aucune dérogation, au titre des travaux dangereux, n’est possible pour ce stage.
- Stages d’application en milieu professionnel
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. L’enseignant référent (article L. 124-2 du Code de l’éducation) est tenu de s’assurer auprès du tuteur mentionné à l’article L. 124-9, à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une redéfinition d’une ou des missions pouvant être accomplies.
- Période de formation en milieu professionnel
Idem Stages d’application en milieu professionnel
Travaux dangereux
- Visites d’information quatrième et troisième
NON. Il est impératif de respecter la liste des travaux interdits aux mineurs (articles D. 4153-15 et suivants du Code du travail). Aucune dérogation n’est possible pour ces stages. Les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du Code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manœuvres ou manipulations sur d’autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.
- Séquences d’observation troisième
Idem
- Séquences d’observation en milieu professionnel seconde générale
Idem
- Stages d’initiation
Idem
- Stages d’application en milieu professionnel
Idem
- Période de formation en milieu professionnel
Les entreprises peuvent effectuer une déclaration de dérogation permettant aux stagiaires de réaliser les travaux nécessaires aux besoins de la formation professionnelle suivie, dans les conditions prévues aux articles R. 4153-38 et R. 4153-45 de ce code, et d’utiliser les machines ou appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D.4153-37 du Code du travail.
La réalisation des travaux dits dangereux doit être indispensable au regard de la formation suivie. Dans cette situation, l’établissement scolaire ET l’entreprise d’accueil devront remplir la déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle.
L’entreprise d’accueil devra mettre en œuvre des mesures de prévention renforcées pour accueillir en sécurité le stagiaire : • évaluer les risques professionnels, dont ceux liés au travail du stagiaire, et avoir mis en œuvre des actions de prévention inscrites dans le DUERP ;
- informer le stagiaire sur les risques pour sa santé et sa sécurité et sur les mesures prises pour y remédier ;
- assurer au stagiaire une formation à la sécurité adaptée à son âge, à son niveau de formation, à son expérience professionnelle (en complément de la formation et de son évaluation assurées par l’établissement de formation) ;
- prévoir l’encadrement du stagiaire par une personne compétente pendant l’exécution des travaux ;
- obtenir la délivrance d’un avis médical d’aptitude pour le stagiaire à la suite de la visite médicale.
Cette visite, réalisée par le médecin chargé du suivi médical des élèves et des étudiants ou par le médecin du travail, est obligatoire avant la prise de poste lorsque le jeune mineur est affecté à des travaux dangereux (les conditions d’accueil sont identiques à celles des apprentis mineurs, cf. article de Bâtiment actualité n° 14 du 26 juillet 2023 « Travaux interdits et règlementés pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle »).
Gratification
- Visites d’information quatrième et troisième
Non obligatoire
- Séquences d’observation troisième
Non obligatoire
- Séquences d’observation en milieu professionnel seconde générale
Non obligatoire
- Stages d’initiation
Oui, si la durée du stage est supérieure à deux mois ou à partir de la 309e heure, consécutive ou non, au sein d’une même entreprise d’accueil, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Une gratification est versée mensuellement, dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. En 2026, la gratification minimale par heure de stage est de 4,50 €.
- Stages d’application en milieu professionnel
Idem Stages d’initiation
- Période de formation en milieu professionnel
Idem Stages d’initiation
Formalisme
Convention de stage – Aucune convention ne peut cependant être conclue avec une entreprise pour l’admission ou l’emploi d’un élève dans un établissement lorsque les services de contrôle ont établi que les conditions de travail sont de nature à porter atteinte à la sécurité, à la santé ou à l’intégrité physique ou morale des personnes qui y sont présentes.
Durée de présence dans l’entreprise d’accueil
La présence du stagiaire mineur âgé de 14 à moins de 16 ans au sein de l’entreprise d’accueil ne peut excéder 35 heures par semaine et 7 heures par jour (article D. 4153-3 du Code du travail). Pour les stagiaires de 16 à moins de 18 ans, les durées maximales de travail (journalière et hebdomadaire) ne peuvent excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine (article 3161-1 du Code du travail). Pour les stagiaires d’au moins 16 ans, la durée quotidienne de travail effectif peut aller jusqu’à 10 heures par jour, sans pouvoir excéder 35 heures par semaine (article L. 6343-2 du Code du travail).
Nombre de stagiaires selon l’effectif de l’entreprise
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l’entreprise d’accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder :
- 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur pour les entreprises d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à vingt ;
- Trois stagiaires, pour les entreprises d’accueil dont l’effectif est inférieur à vingt.
Le nombre de stagiaires suivis par un même tuteur est limité à trois au cours d’une même période.
Délai de carence
Les entreprises qui accueillent successivement des stagiaires sur un même poste, au titre de conventions de stage différentes, doivent respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage
précédent. Ce délai de carence n’est cependant pas applicable dès lors que le stage a été interrompu à l’initiative du stagiaire.