Un projet de 10 logements ou plus bloqué par un recours, un financement ou une opposition locale ? À la demande de la FFB 45, la préfecture ouvre une cellule d’accompagnement pilotée par la DDT, réunissant l’État, les collectivités et les acteurs de la construction pour identifier ensemble les solutions de déblocage.
Quels projets peuvent être examinés ?
- Les opérations de logement ou d’hébergement d’au moins 10 logements
- Les projets d’intérêt spécifique : public accueilli, réhabilitation d’un bâti existant, habitat inclusif, intergénérationnel, résidences…
- Quelle que soit la nature du blocage : économique, procédural ou réglementaire, opposition locale…
La cellule s’adresse aux maîtres d’ouvrage dont le projet reste bloqué malgré leurs échanges avec les administrations et acteurs concernés.
Comment saisir la cellule ?
- La DDT du Loiret assure le guichet et le secrétariat de la cellule. Les demandes sont adressées à ddt-shru@loiret.gouv.fr
- Le porteur de projet transmet une fiche synthétique : nature du projet, localisation, plan, niveau d’avancement, freins rencontrés
- La DDT analyse le dossier et, si nécessaire, organise un point technique préalable
- Le représentant du corps préfectoral décide de réunir la cellule, qui se tient en tant que de besoin, sans périodicité fixe
- Le porteur de projet présente son opération en séance et participe aux échanges
- Un relevé de décision est communiqué aux participants
Ce que la cellule ne fait pas
Elle ne se substitue pas aux autorités compétentes pour délivrer les autorisations ni pour subventionner un projet. Son rôle est d’identifier collégialement les pistes de déblocage.
Vous êtes concerné ?
Vous intervenez sur une opération de logements qui ne démarre pas faute d’autorisation, de financement ou en raison d’un recours ? Informez votre client maître d’ouvrage de l’existence de la cellule, il n’en a peut-être pas connaissance : il peut la saisir directement auprès de la DDT à l’adresse ci-dessus. N’hésitez pas à nous signaler la situation (Contact : Marc JOURDREN 02 38 68 09 68 – jourdrenm@btp45.fr)