Le régime intempéries peut s’appliquer
Une vague de canicule vient de toucher la plupart des départements français et d’autres pourraient suivre pendant l’été. Les arrêts de travail pour cause de canicule peuvent être pris en charge par le régime chômage intempéries. Rappelons les conditions d’indemnisation.
Si une période de canicule survient, l’entreprise doit adapter son organisation et prendre les précautions nécessaires pour bien protéger les salariés contre les risques encourus. Des dispositions règlementaires sont venues depuis le 1er juillet 2025, renforcer les obligations des employeurs. Néanmoins, si l’entreprise est dans l’impossibilité de s’adapter pour faire face à ces hausses de température, elle peut recourir au chômage intempéries
En effet, depuis l’été dernier, la canicule est considérée comme une intempérie au même titre que la neige, le gel, le verglas, la pluie et le vent fort.
Le régime intempéries s’applique en principe lorsque les conditions atmosphériques rendent le travail dangereux ou impossible à accomplir.
L’arrêt de travail pour cause de canicule est décidé par le chef d’entreprise ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique s’il existe(1).
Les entreprises qui décideraient de l’arrêt de travail de leurs salariés en raison de la canicule, pourront être remboursées par la Caisse CIBTP dans les conditions suivantes :
- la canicule doit intervenir pendant la période de veille saisonnière (soit du 1er juin au 15 septembre) ;
- le département où a lieu l’arrêt de travail doit avoir fait l’objet d’une alerte pour forte chaleur :
– soit par Météo France (vigilance orange ou rouge),
– soit par arrêté préfectoral.
Les règles de calcul des remboursements sont un peu différentes de celles concernant les autres risques couverts par le régime intempéries. En effet, dans le but de conserver un régime à l’équilibre et ne pas augmenter les cotisations :
- Un montant de remboursement provisoire.est calculé avec application d’un coefficient spécifique,
- En fin d’année, au vu de la situation financière, ce coefficient pourra être augmenté jusqu’au taux de 80 % maximum (voir le détail sur le site de CIBTP France).
Lorsque les conditions de mise en œuvre du chômage intempéries sont réunies, en cas d’arrêt du travail, les salariés bénéficient du chômage intempéries sous réserve des conditions d’éligibilité au dispositif (salariés et apprentis ayant accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant l’arrêt de travail(2)).
En revanche, l’entreprise non cotisante (celle dont la masse salariale est inférieure à 95 040 € depuis le 1er avril), ne pourra pas bénéficier du remboursement. Elle devra néanmoins déclarer les arrêts à la caisse pour bénéficier notamment de l’exonération de cotisations sociales sur les indemnités versées.
1 Article L. 5424-9 du Code du travail
2 Article D. 5424-11 du Code du travail