Une vague de canicule vient de toucher la plupart des départements français. Les arrêts de travail pour cause de canicule peuvent être pris en charge par le régime chômage intempéries.
1. Quelles sont les conditions d’indemnisation ?
Les entreprises peuvent bénéficier du régime de chômage intempéries quand les conditions suivantes sont remplies :
- La canicule doit intervenir pendant la période de veille saisonnière soit du 1er juin au 15 septembre (cette période a débuté dès le 26 mai en 2026),
- Le département où a lieu l’arrêt de travail doit avoir fait l’objet d’une alerte forte chaleur (soit par arrêté préfectoral soit par Météo France : vigilance orange ou rouge)
La décision d’arrêt de travail pour intempérie appartient à l’employeur (l’arrêt étant décidé après consultation du comité social et économique, s’il existe).
2. L’entreprise peut-elle placer en intempérie ses salariés seulement aux heures les plus chaudes de la journée ?
Il est possible de placer en intempérie le salarié seulement quelques heures par jour, aux heures les plus chaudes de la journée.
Depuis un arrêté du 8 avril 2026, l’employeur doit déclarer provisoirement l’arrêt de travail à la CIBTP au plus tard 120 heures à compter du début de celui-ci. L’employeur devant toujours comme auparavant transmettre un bordereau de déclaration à la CIBTP dans un délai d’un mois à compter de la reprise d’activité.
L’entreprise doit faire une déclaration par chantier et par période
Une déclaration correspond à un chantier et à une période d’arrêt ininterrompue. Il faut donc :
- une déclaration si l’arrêt porte sur un seul chantier et reste continu ;
- une déclaration par chantier en cas d’intervention sur plusieurs chantiers la même semaine ;
- une déclaration par séquence d’arrêt si le travail a repris entre deux périodes d’intempérie sur un même chantier (ex. : arrêt 2 heures lundi-mardi, travail mercredi toute la journée, arrêt 2 heures jeudi-vendredi = deux déclarations).
La première heure, dite heure de carence, n’est pas indemnisée au salarié
L’heure de carence sera applicable par chantier. Ainsi, si le salarié au cours d’une même semaine a travaillé sur deux chantiers, il se verra appliquer, deux heures de carence.
3. Le chômage intempéries canicule ne prend-il en charge que les arrêts sur les chantiers ?
Ce régime ne prend en charge que les arrêts sur les chantiers. Le travail dans les locaux de l’entreprise, bureaux ou ateliers est exclu.
4. Quelles sont les conditions de remboursement par l’employeur ?
Les règles de calcul des remboursements sont un peu différentes de celles concernant les autres risques couverts par le régime chômage intempérie.
Un montant de remboursement provisoire est calculé avec application d’un coefficient spécifique.
En fin d’année, au vu de la situation financière, ce coefficient pourra être augmenté jusqu’au taux de 80 % maximum.
5. L’entreprise qui ne cotise pas au régime intempéries et dont le chantier se situe en zone de vigilance orange ou rouge peut-elle mettre en arrêt le chantier et bénéficier du régime intempéries du BTP ?
Une entreprise de BTP peut être assujettie au régime intempéries en raison de son activité mais ne pas cotiser à ce régime, si sa masse salariale est inférieure à un certain seuil (96 168 € depuis le 1er avril).
Placement en intempérie pour les entreprises non cotisantes possible
Lorsque les conditions de mise en œuvre du chômage intempéries sont réunies, en cas d’arrêt du travail, les salariés bénéficient du chômage intempéries.
Non remboursement des entreprises non cotisantes
En revanche, l’entreprise non cotisante ne pourra pas bénéficier du remboursement.
Elle devra néanmoins déclarer les arrêts à la caisse pour bénéficier notamment de l’exonération de cotisations sociales sur les indemnités versées
Pour plus d’informations veuillez contacter votre Fédération : 02 38 68 09 68.