Une baisse conjoncturelle d’activité peut conduire un employeur à mettre certains de ses salariés permanents à la disposition d’un confrère qui connaît une activité plus soutenue. Cette opération nécessairement temporaire ne peut se faire que dans le cadre d’un prêt de main-d’oeuvre à but non lucratif.
Le prêt de main-d’œuvre permet d’ajuster efficacement les ressources humaines : l’entreprise prêteuse occupe ses salariés désœuvrés et évite à l’entreprise emprunteuse, dite entreprise « utilisatrice » ou « d’accueil », de subir le coût du recours aux contrats précaires (CDD, intérim).
Ce dispositif, qui favorise la coopération interentreprises tout en préservant l’emploi, doit cependant être conforme aux règles suivantes.
Un prêt sans but lucratif
Sauf exceptions limitativement énumérées (travail temporaire, portage salarial…), le prêt de main-d’œuvre à but lucratif est illicite. Le prêt de personnel entre deux entreprises de bâtiment doit donc être réalisé sans profit commercial de l’une ou de l’autre, sous peine de lourdes sanctions pénales.
Afin de respecter le caractère non lucratif du prêt, la facture adressée par l’entreprise prêteuse à l’entreprise emprunteuse doit viser exclusivement :
- le salaire brut en vigueur dans l’entreprise utilisatrice, augmenté, le cas échéant, des heures supplémentaires (sur indications de l’entreprise utilisatrice) ;
- les primes et indemnités (en fonction des indications fournies par l’entreprise utilisatrice) ;
- les charges sociales patronales afférentes ;
- les frais professionnels remboursés au salarié au titre de la mise à disposition ;
- la TVA au taux de 20 %.
Aucune autre somme ne doit être réclamée par l’entreprise prêteuse à l’entreprise utilisatrice, pas même d’éventuels frais de gestion du contrat de travail.
Durée du prêt
Bien qu’aucune durée maximale ne soit fixée dans les textes, il est souhaitable que l’opération de prêt de main-d’œuvre garde un caractère temporaire et n’excède pas quelques semaines ou quelques mois, en fonction des difficultés rencontrées par l’entreprise prêteuse.
Garanties accordées au salarié
Le salarié reste lié à l’entreprise prêteuse par son contrat de travail et conserve les avantages acquis au titre de ce contrat. Il continue d’être rémunéré par l’entreprise prêteuse. À l’issue de sa mise à disposition, le salarié doit retrouver son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise prêteuse, sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération soit affectée par la période de prêt.
Pouvoir de direction et conditions de travail
Discipline générale
Le personnel prêté est tenu de se conformer à l’horaire collectif de travail et aux règles générales ou particulières de discipline de l’entreprise utilisatrice. L’entreprise prêteuse conserve son pouvoir disciplinaire à l’égard des salariés prêtés.
Exécution du travail
Pendant la durée de la mission, l’entreprise d’accueil est responsable des conditions d’exécution du travail relatives, notamment, à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux jours fériés, à la santé et à la sécurité au travail.
Médecine du travail
Les obligations relatives à la médecine du travail sont et restent à la charge de l’entreprise prêteuse. Toutefois, lorsque l’activité qu’aura à exercer le salarié prêté nécessite un suivi individuel renforcé au sens de la réglementation relative à la santé au travail, les obligations correspondantes sont à la charge de l’entreprise utilisatrice.
Accident de travail
L’entreprise prêteuse conserve la charge des formalités liées à la survenance d’un accident du travail, la charge financière des conséquences de celui-ci (en matière de taux) et, le cas échéant, la charge financière d’une faute inexcusable.
Toutefois, l’entreprise d’accueil est tenue d’informer l’entreprise prêteuse de tout accident dont elle a connaissance. Par ailleurs, sa responsabilité peut toujours être mise en cause par l’entreprise prêteuse en cas de faute inexcusable.
Assurances
Dès la signature de la convention de mise à disposition, l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice doivent chacune vérifier, auprès de l’assureur couvrant leurs responsabilités professionnelles, qu’elles sont couvertes en cas de prêt de main-d’œuvre.
Les formalités à respecter
Une fois que l’entreprise s’est assurée de l’adéquation entre la qualification et les compétences du salarié mis à disposition avec les besoins de l’entreprise utilisatrice, le prêt de main-d’œuvre requiert :
- une convention de prêt, dite « convention de mise à disposition », entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice ;
- un avenant au contrat de travail qui formalise l’accord du salarié, nécessaire pour toute opération de prêt.
S’il existe un CSE dans l’entreprise prêteuse ou dans l’entreprise d’accueil, celui-ci devra être informé et consulté.