Embauche de salariés étrangers : des vérifications s’imposent

Alors que certaines tensions se font ressentir dans l’emploi et le recrutement, n’oubliez pas les vérifications à effectuer pour embaucher les salariés étrangers.

Si les ressortissants de l’Union européenne (l’UE) n’ont pas besoin d’autorisation particulière pour travailler, il n’en va pas de même pour ceux de nationalité d’un état tiers à l’Union européenne.

1. Les ressortissants de l’UE et assimilés

Principe : Les salariés de l’UE et assimilés peuvent être librement embauchés au vu de leurs seuls carte d’identité ou passeport, en cours de validité.

Il est néanmoins fortement recommandé à l’employeur de vérifier l’authenticité de la pièce d’identité (passeport ou carte d’identité).

Attention : Cas particulier de la carte d’identité italienne (ou portugaise)

Elles peuvent être délivrées à des personnes qui n’ont pas la nationalité italienne (ou portugaise) et notamment à des ressortissants étrangers hors UE séjournant régulièrement dans le pays (ex d’un malien titulaire d’une carte d’identité italienne). Elle n’est donc pas suffisante pour permettre de travailler sur le territoire français si le salarié n’a pas la nationalité Italienne.

En effet, ce titre accordé dans un autre état membre de l’UE (ex Italie) à un ressortissant hors UE ne lui permet pas de travailler en France. Le ressortissant hors UE devra obtenir une autorisation de travail spécifique en France pour travailler sur le territoire français.

Le site du PRADO (https://www.consilium.europa.eu/prado/fr/search-by-document-country.html) donne des exemples de cartes d’identité et passeport des pays de l’UE.

Exemples de cartes d’identité délivrées par l’Italie et le Portugal de personnes ayant respectivement la nationalité italienne et portugaise.

2. Les non ressortissants de l’UE

Ces salariés non ressortissants de l’UE doivent être titulaire d’un titre les autorisant à travailler.

Un titre de séjour n’est pas nécessairement un titre de travail.

Selon la nationalité et la présence ou non de l’étranger sur le territoire français, les démarches pour embaucher sont différentes.

Le salarié étranger réside déjà en France

ETAPE 1 : Vous devez vérifier qu’il est titulaire d’un titre l’autorisant à travailler

S’il est titulaire d’un titre l’autorisant à travailler, vous pouvez directement passer à l’étape 2.

Si le ressortissant étranger détient un titre de séjour, mais pas d’autorisation de travail, l’employeur devra faire une demande d’autorisation de travail exclusivement en ligne sur https://administration-etrangers-en-France.interieur.gouv.fr en respectant la procédure suivante :

• Vérifier au préalable si votre projet relève de la liste des métiers en tension (cf pages 4 et 5 de l’arrêté du 21 mai 2025 en PJ pour la Région Centre – Val de Loire). Si c’est le cas, vous pouvez effectuer votre demande ;
• Si ce n’est pas le cas, l’entreprise doit avoir au préalable publié une offre auprès du service public de l’emploi pendant au moins 3 semaines qui est restée infructueuse (cette offre doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande d’autorisation de travail).

Important : conformément à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens ne peuvent bénéficier de la liste des métiers en tension. En conséquence, tout projet de recrutement doit faire l’objet d’une publicité préalable.

L’employeur reçoit une confirmation par mail du dépôt de sa demande. Si l’autorisation est accordée, elle est adressée par mail à l’employeur et au salarié.

Attention : à défaut de réponse, la demande doit être considérée comme rejetée.

ETAPE 2 : Vérifier l’authenticité de son titre qui doit être en cours de validité auprès de la préfecture aux moins deux jours ouvrables avant l’embauche.

ETAPE 3 : L’entreprise devra s’acquitter d’une taxe auprès de la direction générale des finances publiques (DGFIP) si le salarié travaille en France pour la première fois.

Montant des taxes à acquitter par l’employeur lors de la 1^ère demande d’autorisation de travail en France pour le salarié

Le salarié étranger réside hors de France

Vous ne pourrez faire venir un salarié étranger en France que si vous n’avez pas réussi à recruter un candidat déjà présent en France.

L’employeur devra faire une demande d’autorisation de travail dite « procédure d’introduction »  exclusivement en ligne sur https://administration-etrangers-en-France.interieur.gouv.fr en respectant la procédure suivante :

• Vérifier au préalable si votre projet relève de la liste des métiers en tension (cf pages 4 et 5 de l’arrêté du 21 mai 2025 en PJ pour la Région Centre – Val de Loire). Si c’est le cas, vous pouvez directement effectuer votre demande d’autorisation de travail ;
• Si ce n’est pas le cas, l’entreprise doit avoir au préalable publié une offre auprès du service public de l’emploi pendant au moins 3 semaines qui est restée infructueuse (cette offre doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande d’autorisation de travail).

Important : conformément à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens ne peuvent bénéficier de la liste des métiers en tension. En conséquence, tout projet de recrutement doit faire l’objet d’une publicité préalable.

L’employeur reçoit une confirmation par mail du dépôt de sa demande. Si l’autorisation est accordée, elle est adressée par mail à l’employeur et au salarié.

Attention : à défaut de réponse, la demande doit être considérée comme rejetée.

L’employeur doit verser une taxe à la DGFIP.

Montant des taxes à acquitter par l’employeur lors de la 1^ère demande d’autorisation de travail en France pour le salarié

Les demandeurs d’asile

Le demandeur d’asile peut-il travailler ?

• Oui s’il est titulaire :

• Soit d’une carte de résident de 10 ans (s’il a le statut de réfugié) ;

• Soit d’une autorisation de travail qui peut être demandée par l’employeur si la demande de statut de réfugié est en cours d’examen depuis plus de 6 mois. Cette demande d’autorisation de travail s’effectue selon les règles de droit commun à l’exception du défaut de réponse de l’administration qui vaut acceptation de la demande. Avant de demander l’autorisation de travail, l’employeur doit vérifier auprès de la préfecture que l’étranger dispose bien d’une attestation de demandeur d’asile.

• Non pendant les 6 premiers mois d’instruction de sa demande, ou si le statut de réfugié lui est refusé.

3. Cas particuliers des ressortissants du Royaume Uni et de l’Ukraine

3-1 Cas particulier des ressortissants du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est sorti de l’UE le 1er février 2020. Une période transitoire avait été prévue, permettant aux ressortissants du Royaume-Uni de continuer de bénéficier du droit européen jusqu’au 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, ils n’avaient donc pas besoin d’autorisation de travail pour travailler dans un pays membre de l’UE.

Depuis, deux cas de figures peuvent intervenir pour ces ressortissants :

– ceux qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021 (et les membres de leur famille) peuvent continuer à séjourner et à travailler en France en demandant un titre de séjour « accord de retrait » ;

– ceux qui arrivent en France à compter du 1er janvier 2021 (et les membres de leur famille) et qui ne sont pas bénéficiaires de l’accord de retrait, sont soumis aux dispositions de droit commun applicables aux non ressortissants de l’UE, impliquant notamment l’obtention d’un titre les autorisant à travailler.

3-2 Cas particulier des ressortissants ukrainiens

Suite à la guerre en Ukraine, le dispositif de protection temporaire a été activé le 4 mars 2022, par une décision du Conseil de l’Union européenne.

L’employeur qui embauche un ressortissant ukrainien bénéficiant du dispositif de protection temporaire est dispensé de faire une demande d’autorisation de travail. 

Dispositif prolongé jusqu’au 4 mars 2027.

Pour plus d’informations veuillez contacter votre Fédération : 02 38 68 09 68.

Arrêté du 21 mai 2025