Réduction des indemnités journalières en cas de maladie
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas de maladie sont calculées en fonction des revenus perçus au titre des trois dernières paies précédant l’arrêt de travail. Ce revenu de référence est celui qui sert de base au calcul des cotisations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès). Il est pris en compte dans une limite maximale.
Jusqu’à présent, cette limite était de 1,8 SMIC. Un décret (1) diminue ce plafond à 1,4 SMIC pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril. Cela correspond à un montant maximal de 2 522,52 €, au lieu de 3 243,24 € actuellement.
Les salariés impactés par cette mesure sont ceux dont les salaires sont supérieurs à 1,4 SMIC. Pour les arrêts de travail prescrits jusqu’au 31 mars, les modalités de calcul des indemnités journalières (2) restent inchangées.
Montant maximal de l’indemnité journalière
L’indemnité journalière de base est égale à 50 % du revenu d’activité antérieur, calculé sur la base de 1 / 91,25 du montant des revenus perçus au cours des trois mois civils précédant la date de l’arrêt de travail pour les salariés mensualisés, dans la limite du plafond mentionné ci-dessus.
Le montant maximal brut de l’indemnité journalière sera donc de 41,47 € pour les arrêts de travail prescrits à partir du 1er avril, contre 53,31 € actuellement.
L’indemnité journalière est ensuite soumise à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %).
Conséquences de la baisse du plafond
En pratique, pour les salariés (ouvriers, ETAM, cadres) qui bénéficient d’une indemnisation complémentaire par l’employeur au titre des dispositions conventionnelles, la baisse de l’indemnité versée par la CPAM entraînera une augmentation de la contribution employeur.
La FFB, représentée dans cette instance, se bat pour que ce décret, qui aura un impact direct sur les charges pesant sur les entreprises, soit suspendu.
Pour les salariés qui ne remplissent pas les conditions (d’ancienneté notamment) pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire de l’employeur, cela se traduira par une perte d’indemnisation.
La position de la FFB
Cette mesure, qui s’intègre dans le cadre d’une baisse des dépenses de la Sécurité sociale, a été décidée par le gouvernement sans consulter les partenaires sociaux ni la CNAM au sein de laquelle ils siègent.
1. Décret n° 2025-160 du 20 février 2025.
2. CSS, art. L. 323-1 et suivants.