Le décret et l’arrêté du 27 mai 2025 renforcent l’obligation générale de l’employeur de tenir compte des conditions climatiques (1/). Ils renforcent aussi les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs/canicule (2/)
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté du 27 mai 2025 publiés au JO du 1er juin 2025 :
- renforcent les obligations de l’employeur de façon générale, tout au long de l’année, sur les lieux et postes de travail en toutes circonstances c’est-à-dire indépendamment des fortes chaleurs, en complétant les articles du Code du travail existant (1)
- renforcent les obligations des employeurs en matière de protection des salariés contre les risques liés à la chaleur. Les mesures et les actions de prévention de l’employeur doivent être consignées en amont de l’épisode de chaleur intense dans le plan d’action ou PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises de 50 salariés et plus) du document unique d’évaluation des risques (DUER).
Ainsi au 1er juillet 2025 les employeurs devront avoir mis à jour leur DUER. Tout manquement constaté à partir du 1er juillet 2025 pouvant entrainer une mise en demeure de l’inspection du travail de se conformer aux nouvelles obligations. (2)
1/ Nouvelles obligations sur les lieux de travail en toutes circonstances (c’est-à-dire indépendamment des fortes chaleurs)
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté du 27 mai 2025 publiés au JO du 1er juin, ont modifié la règlementation sur les locaux et postes de travail, et les EPI : plusieurs dispositions du Code du travail régissant les locaux et postes de travail sont ajustées. Elles s’appliquent en toutes circonstances, indépendamment de toute période de chaleur intense :
► S’agissant de l’ambiance thermique des locaux de travail fermés
Les règles actuelles n’abordent que le travail lors de la saison froide. Elles sont réécrites et il est prévu que ces locaux doivent être, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En cas d’utilisation d’un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse (c. trav. art. R. 4223-13 modifié).
Ainsi les locaux de travail doivent être chauffés, et dorénavant également être maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des salariés et de l’environnement dans lequel ils évoluent », couvrant désormais non seulement le chauffage des locaux de travail, mais également leur rafraîchissement si l’activité et l’environnement de travail le justifient.
► S’agissant des postes de travail extérieurs
Ceux-ci doivent être, dans tous les cas, aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les effets des conditions atmosphériques, et non plus seulement « soient protégés dans la mesure du possible » (c. trav. art. R. 4225-1 modifié). Le terme « dans la mesure du possible » qui figurait précédemment a été supprimé.
►Eau potable et fraiche pour tous les postes de travail
L’employeur doit toujours mettre à disposition des travailleurs « de l’eau potable et fraîche » mais il est désormais précisé que celle-ci n’est plus seulement destinée pour la boisson mais doit permettre aux salariés de « se désaltérer et de se rafraîchir » (c. trav. art. R. 4225-2 modifié) l’objectif étant de permettre également au salarié de se mouiller en cas de besoin.
Ainsi pour permettre au personnel de se désaltérer et de se rafraîchir (nouveauté), l’employeur doit lui mettre à disposition de l’eau potable et fraîche (la température de l’eau fraiche n’est pas précisée dans le texte).
► Pour le cas particulier des employeurs du BTP, l’obligation de fourniture « d’eau potable et fraîche », actuellement au moins 3 litres par jour par salarié, est renforcée
Le principe est que l’employeur doit mettre à disposition, sans limitation, en continu, de l’eau potable et fraîche permettant aux travailleurs de se désaltérer et de se rafraîchir. Ce n’est que s’il est impossible de mettre en place l’eau courante qu’un minimum de 3 litres par jour par salarié doit être assuré (c. trav. art. R. 4534-143 modifié).
Ainsi sur les chantiers, l’obligation est désormais formulée de la même façon à savoir que l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs « de l’eau potable et fraîche » laquelle doit leur permettre « de se désaltérer et de se rafraîchir », tout en précisant que « lorsqu’il est impossible de mettre en place l’eau courante », la quantité d’eau est d’au moins 3 litres d’eau par jour et par travailleur. On voit dans cette nouvelle formulation la volonté d’inciter à la mise en place des voies et réseaux préalablement au démarrage des chantiers, de façon à permettre aux travailleurs d’accéder à la quantité d’eau nécessaire non seulement à la boisson, mais également à leur hygiène et au rafraîchissement. La nouvelle formulation incite à mettre à disposition le réseau d’eau le plus tôt possible.
► S’agissant des EPI
L’employeur doit désormais prendre en compte les conditions atmosphériques en plus des performances de ces EPI, lorsqu’il fixe leurs conditions de mise à disposition et d’utilisation, notamment celles concernant la durée de leur port (c. trav. art. R. 4323-97).
Ainsi l’employeur doit tenir compte des conditions atmosphériques dans le choix des EPI qu’il acquiert ainsi que dans leurs modalités d’utilisation dans l’entreprise, afin de veiller à ce qu’ils soient adaptés à un usage dans des conditions climatiques touchées par le froid ou la chaleur.
2/ Dispositions spécifiques pour les épisodes de forte chaleur ou « chaleur intense »
Les entreprises vont devoir très rapidement faire évoluer leurs modes opératoires et PPSPS afin de les adapter aux nouvelles obligations, et notamment veiller à la mise à disposition systématique d’eau potable et fraîche sur site, ainsi qu’à 3 litres minimum d’eau potable et fraîche à proximité des postes de travail. Elles devront également définir des modalités de protection face aux effets des conditions atmosphériques et faire évoluer, si nécessaire, les EPI disponibles et / ou aménager leurs règles d’utilisation en fonction des conditions climatiques.
À compter du 1er juillet 2025, les agents de contrôle de l’Inspection du travail auront la possibilité de mettre en demeure les entreprises, sous 8 jours, de définir les mesures de prévention du risque lié aux épisodes de chaleur intense.
► Un nouveau risque « chaleur intense » intégré dans le code du travail
Le risque lié au travail durant des épisodes de chaleur intense fait son entrée dans la partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail et à la prévention de certains risques (c. trav. art. R. 4463-1 nouveau).
► Définition de la chaleur intense
L’épisode de « chaleur intense » se définit par référence au dispositif national de vigilance météorologique « canicule » développé par Météo-France qui établit différents seuils de vigilance pour signaler le niveau de danger de la chaleur (4 niveaux de vigilance Météo-France : vert, jaune, orange, rouge, par ordre croissant d’intensité) [1]. L’épisode de chaleur intense est caractérisé quand le seuil de vigilance jaune, orange ou rouge est atteint (arrêté du 27 mai 2025).
Il faut donc surveiller la météo : c’est une des 1ères mesures de sécurité : évaluer la situation et s’informer des conditions météorologiques et des bulletins d’alerte via les sites Internet tels que www.meteo‐france.com ; La carte de vigilance sur météofrance recense les phénomènes de canicule, de vent violent, d’orage. Elle est également relayée par les chaînes de télévision et radios publique.
A noter : les orages présentent des risques pour les personnes et les matériels. Vérifiez la présence d’un paratonnerre sur les grues ou les bâtiments sur lesquels sont installés des échafaudages. En cas d’orage ou de menace orageuse la meilleure solution reste encore l’évacuation des salariés.
► Intégration du risque de chaleur intense dans le DUER et plan d’action (le DUER devait déjà intégrer ce risque et cette intégration est renforcée).
Le texte prévoit que l’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense tant en intérieur qu’en extérieur. (c. trav. Art. R 4463-2 nouveau).
Les entreprises doivent impérativement enrichir le DUER sur le risque de fortes chaleurs.
Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur doit définir des mesures/actions de prévention qui seront consignées soit dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT dans les entreprises de 50 salariés et plus) soit dans le plan d’action (entreprises de moins de 50 salariés) du DUER.
Le décret dresse une liste, non exhaustive, de mesures visant à réduire les risques pour les salariés, en fonction des situations de travail : ces mesures ou actions peuvent notamment prendre la forme de mesures organisationnelles, techniques et humaines suivantes :
-
- « mettre en œuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
- modifier l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
- adapter l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
- utiliser des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
- augmenter, autant qu’il est nécessaire, l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
- choisir des équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable
- fournir des équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ; (cf Guide OPPBTP des équipements rafraîchissants : EPI spécifiques aux fortes chaleurs et anti-UV)
- informer et former de façon adéquate les travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible ».
(c. trav. art. R. 4463-3 nouveau)
Au moment où les fortes chaleurs surviennent, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures prévues et les adapter si besoin.
Afin d’aider les employeurs dans leurs nouvelles obligations, l’OPPBTP a modifié son outil d’aide à l’évaluation des risques. .L’outil d’évaluation des risques professionnels mis à disposition par l’OPPBTP vous permet d’évaluer ce risque et de définir des mesures de prévention pour y faire face.
Plus d’information sur https://www.preventionbtp.fr/actualites/reglementation/chaleurs-intenses-de-nouvelles-mesures-a-mettre-en-place-dans-les-entreprises_dGFpfieE6jc5Pau9
Pour aider les entreprises, l’OPPBTP met à disposition une boîte à outils, comprenant des guides, affiches et conseils prévention pour faire face aux fortes chaleurs.
► Mise à disposition « d’eau potable et fraîche » ET« maintenue au frais » en cas d’épisode de chaleur intense
L’employeur doit fournir aux travailleurs une quantité d’eau potable fraîche suffisante.
Il doit également prévoir un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.
(c. trav. art. R. 4463-4 nouveau).
► Protection des salariés vulnérables : adaptation des mesures prises pour les salariés vulnérables :
L’employeur doit accorder une attention aux travailleurs particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs, du fait notamment de leur âge ou de leur état de santé. Il doit adapter, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention prévues afin d’assurer la protection de leur santé.
(c. trav. art. R. 4463-5 nouveau).
► Consignes en cas d’urgence. Prévention des malaises et organisation des premiers secours
L’employeur doit définir et communiquer aux salariés et au service de prévention et de santé au travail (SPST) :
- « les modalités de signalement de toute apparition d’indices physiologiques préoccupants de situations de malaise ou de détresse,
- ainsi que les modalités destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement aux travailleurs isolés ou éloignés ». (c. trav. art. R. 4463-6 nouveau) ».
Ces consignes sont portées à la connaissance des travailleurs et communiquées au service de prévention et de santé au travail. En cas d’intensification de la chaleur l’employeur devra adapter les mesures et les actions de prévention qu’il aura définie.
Ainsi l’employeur doit définir les modalités de signalement et de secours face aux indices de malaise ou de détresse afin de s’assurer que les salariés savent identifier les symptômes chez eux et leurs collègues, et peuvent réagir.
► Documents de prévention pour les chantiers BTP
Les documents de prévention de chantier – plan de prévention, plan général de coordination (PGC) et plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) -doivent dorénavant tenir compte, le cas échéant, des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense. Le maître d’ouvrage doit donc lui aussi anticiper le risque de chaleur intense.
L’ensemble des mesures destinées à prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense sur les chantiers s’imposent également aux travailleurs indépendants et employeurs qui exercent sur chantier.
► Pouvoir de l’inspection du travail Mise en demeure de l’inspection du travail en cas de manquement à partir du 1er juillet 2025.
Le décret permet l’intervention de l’inspection du travail en cas d’inaction de l’employeur.
L’inspection du travail aura le pouvoir de mettre en demeure l’employeur en cas de défaut d’évaluation des risques liés aux fortes chaleurs ou à l’absence de mesures ou actions de prévention. Si un employeur n’a pas défini la liste des mesures ou des actions de prévention à prendre contre les risques d’atteinte à la santé liés au travail en cas d’épisode de chaleur intense, l’inspection du travail peut le mettre en demeure de l’établir, en fixant un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à 8 jours (c. trav. art. R. 4721-5 modifié).
Faute de quoi l’inspecteur du travail dresse un PV.
À noter : le ministère du Travail entend également prendre une mesure permettant à l’inspection du travail de prononcer l’arrêt des travaux ou de l’activité en cas de manquement de l’employeur aux règles de protection des salariés lors de périodes de chaleur intense, à l’image de ce qui existe aujourd’hui en cas de défaut de protection contre le risque de chute de hauteur (c. trav. art. L. 4731-1). Cette mesure ne peut cependant pas résulter d’un décret mais d’une loi. Le ministère du Travail n’a pas encore identifié le véhicule législatif adéquat.
► Rappel accès au chômage intempéries en cas de canicule (vigilance orange ou rouge)
Désormais, la canicule peut être indemnisée par le régime du chômage intempéries sans passer par un circuit dérogatoire, sous réserve de remplir certaines conditions :
- la canicule doit intervenir pendant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre) ;
- le département où a eu lieu l’arrêt de travail doit avoir fait l’objet d’une alerte pour forte chaleur soit par Météo France (vigilance orange ou rouge) soit par arrêté préfectoral.
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Exemples de mesures organisationnelles conseillées en cas de fortes chaleurs :
-aménager les horaires pour éviter les heures les plus chaudes
-réaliser les tâches lourdes tôt le matin, dans la mesure du possible,
-limiter le temps d’exposition des salariés au soleil, par une rotation des tâches lorsque les postes de travail en donnent la possibilité),
-organiser la distribution régulière d’eau fraîche,
-éviter le travail isolé et privilégier le travail d’équipe afin de permettre une surveillance mutuelle et repérer les signes avant-coureurs des coups de chaleur,
-prévoir dés que possible des aides à la manutention pour limiter le travail physique
-les mineurs ne doivent pas être affectés à des travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé.
–aménager les postes de travail en extérieur pour que les salariés soient protégés contre les conditions météorologiques : l’employeur doit aménager les bungalows ou un local adapté, sur le chantier, afin de permettre aux salariés de faire en petits groupes des pauses en espaces rafraîchis et climatisés au moment des fortes chaleurs. A défaut des aménagements de chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans des conditions équivalentes.
–dans les locaux fermés, ex ateliers de menuiserie ou de métallerie, l’employeur doit vérifier l’état de la ventilation et sa conformité à la règlementation. Dans les locaux à pollution non spécifique ne faisant pas l’objet d’une règlementation spécifique, l’aération doit être assurée, soit par ventilation mécanique soit par ventilation naturelle permanente.
-s’assurer que le port des EPI est compatible avec les fortes chaleurs, cf casques de protection spécifiques anti UV fortes chaleurs, lunettes de protection anti UV, cf guide OPPBTP
-vêtement de travail et de protection : en période estivale, débardeur, shorts, tongs et casquette risquent de faire leur apparition sur le chantier. Alors n’oubliez pas qu’il est de la responsabilité de l’employeur de fournir les vêtements de protection appropriés aux travaux à réaliser et de veiller à leur emploi effectif sur le chantier : il existe des vêtements de protection anti-UV et des vêtements rafraîchissants cf guide OPPBTP
-protection contre les rayonnements solaires : Si des salariés réclament des crèmes solaires ou des vêtements spécifiques en pleine canicule, il faut consulter le médecin du travail pour adapter votre réponse. Sachez que les crèmes solaires ne sont jamais efficaces à 100%, que des vêtements couvrants/clairs et légers protègent des UV, et qu’il est indispensable via des lunettes de protection anti-UV de protéger les yeux des réverbérations sur une chape de ciment ou sur un sol réfléchissant.
cf Guide OPPBTP des équipements rafraîchissants : EPI et vêtements de travail rafraîchissants spécifiques aux fortes chaleurs et anti-UV
Les risques pour la santé en cas de forte chaleur
On risque une déshydratation, ou l’aggravation d’une maladie chronique ou un coup de chaleur. Certains symptômes doivent alerter : des crampes musculaires au niveau des bras, des jambes, du ventre… ou un épuisement se traduisant par des étourdissements, une faiblesse. Dés que la température dépasse les 30° à l’ombre la vigilance est impérative.
Le coup de chaleur peut survenir lorsque le corps n’arrive plus à contrôler sa température, qui augmente alors rapidement. Il se repère par une agressivité inhabituelle, une peau chaude, rouge et sèche, des maux de tête, des nausées, une confusion, des convulsions, des maux de tête une soif intense. Une personne victime d’un coup de chaleur est en danger de mort. Appelez immédiatement les secours en composant le 15. En attendant transportez la personne dans un endroit frais, faites la boire, enlevez ses vêtements et aspergez la d’eau fraîche ou couvrez‐la de linges humides et faites des courants d’air.
L’employeur doit bien évaluer les risques encourus, adapter l’organisation du travail, protéger les personnes vulnérables et prêter une attention particulière aux signes annonciateurs d’un malaise. Si le travail par grande chaleur et/ou en plein soleil est à l’origine d’accidents ou de malaises entraînant un accident, la responsabilité de l’entreprise sera appréciée par rapport aux mesures d’organisation du travail qui auront été prises.
[1] Pour mémoire :
-
- La vigilance verte correspond à la veille saisonnière sans vigilance particulière ;
- La vigilance jaune correspond à un pic de chaleur : exposition de courte durée entre (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine pour les populations fragiles ou surexposées notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Cela peut aussi correspondre a un épisode persistant de chaleur : température élevée durablement [indice bio-météorologique IBM) proche ou en dessous des seuils départementaux] ;
- La vigilance orange correspond à une période de canicule : période de chaleur intense et durable pour laquelle les indices bio-météorologique atteignent ou dépassent les seuils départementaux, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée en prenant également en compte d’éventuelles facteurs aggravants (humidité, pollution, précocité de la chaleur, etc.) ;
- La vigilance rouge correspond à une période de canicule extrêmement : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort un pacte sanitaire pour l’ensemble de la population ou qui pourraient entraîner l’apparition des faits collatéraux, notamment en termes de continuité d’activité.
Pour plus d’informations contacter le service social de votre Fédération au 02 38 68 09 68.