Un arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d’évaluation de l’avantage en nature véhicule à compter du 1er février 2025, avec une augmentation des taux applicables. Ces nouveaux taux concernent uniquement les véhicules mis à disposition à partir de cette date. Le dispositif avantageux pour les véhicules électriques est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Modifications des taux d’évaluation forfaitaire
Véhicules attribués avant le 31 janvier 2025
Les règles en vigueur jusqu’au 31 janvier 2025 restent inchangées. L’avantage en nature est déterminé selon les paramètres suivants :
| Situation | Véhicule acheté de moins de 5 ans | Véhicule acheté de plus de 5 ans | Véhicule loué |
| Sans prise en charge du carburant | 9 % du coût d’achat TTC | 6 % du coût d’achat TTC | 30 % du coût annuel global (location, entretien, assurance) |
| Avec prise en charge du carburant | 9 % du coût d’achat TTC + frais réels de carburant utilisé à titre privé | 6 % du coût d’achat TTC + frais réels de carburant utilisé à titre privé | 30 % du coût annuel global (location, entretien, assurance) + frais réels de carburant utilisé à titre privé |
| OU 12 % du coût d’achat TTC | OU 9 % du coût d’achat TTC | OU 40 % du coût annuel global incluant l’ensemble des frais |
Véhicules attribués à compter du 1er février 2025
Les nouveaux taux d’évaluation forfaitaire sont relevés :
| Situation | Véhicule acheté de moins de 5 ans | Véhicule acheté de plus de 5 ans | Véhicule loué |
| Sans prise en charge du carburant | 15 % du coût d’achat TTC | 10 % du coût d’achat TTC | 50 % du coût annuel global |
| Avec prise en charge du carburant | 15 % du coût d’achat TTC + frais réels de carburant utilisé à titre privé | 10 % du coût d’achat TTC + frais réels de carburant utilisé à titre privé | 50 % du coût annuel global (location, entretien, assurance) + frais réels de carburant utilisé à titre privé |
| OU 20 % du coût d’achat TTC | OU 15 % du coût d’achat TTC | OU 67 % du coût annuel global incluant l’ensemble des frais |
Dispositions spécifiques aux véhicules électriques
Mise à disposition d’un véhicule électrique
Comme pour les années précédentes, l’évaluation de l’avantage en nature ne prend pas en compte les frais d’électricité engagés pour la recharge du véhicule.
Nouveauté : l’abattement appliqué sur la valeur de l’avantage en nature est rehaussé :
| Période | Abattement | Plafond annuel |
| Jusqu’au 31 janvier 2025 | 50 % | 2 000,30 € |
| Du 1er février 2025 au 31 décembre 2027 | 70 % | 4 582 € |
Mise à disposition de bornes de recharge
Les règles applicables à la mise à disposition des bornes de recharge sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2027 :
- Lorsque la borne de recharge est installée sur le lieu de travail, son utilisation privée par le salarié n’engendre pas d’avantage en nature, y compris pour les frais d’électricité.
- Lorsque la borne est installée en dehors du lieu de travail, la prise en charge des frais par l’employeur est exclue de l’assiette des cotisations sociales dans les conditions rappelées ci-dessous
| Situation | Prise en charge |
| Borne retirée à la fin du contrat de travail | Exonération totale (100 %) |
| Borne non retirée à la fin du contrat de travail | Si la borne a moins de 5 ans : Exonération de 50 % des dépenses engagées, plafonnée à 1 043,50 € |
| Si la borne a plus de 5 ans : Exonération de 75 % des dépenses engagées, plafonnée à 1 565,20 € | |
| Utilisation d’une borne installée hors du lieu de travail ou location d’une borne (hors frais d’électricité) | Exonération à hauteur de 50 % des dépenses engagées par le salarié |