Prêt complémentaire sans intérêt, ce dispositif, sous condition de ressources, vise à soutenir la primo-accession à la propriété. Il cofinance l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, collectif ou individuel, sur tout le territoire ; dans l’ancien, avec un quota minimal de travaux, il se limite aux zones B2 et C. Le PTZ est mobilisable à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 décembre 2027.
- Pour les célibataires, couples avec ou sans enfants, ménages qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale
- Deux conditions : ne pas avoir été propriétaire de son habitation depuis deux ans et respecter un plafond de ressources
- Dans le neuf, applicable partout, en individuel comme en collectif ; dans l’ancien avec (gros) travaux, au sein des zones B2 et C
- Pas d’intérêts, pas de frais de dossier
- Une partie du montant peut être remboursée après un différé allant jusqu’à 10 ans
- Disponible dans presque tous les réseaux bancaires
Ces informations sont non contractuelles et soumises à des évolutions régulières. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre fédération.
Pour quel ménage ?
Pour un ménage primo-accédant, c’est-à-dire qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale (ou n’a pas signé de bail réel solidaire) au cours des deux années précédant l’offre de PTZ (1).
Le ménage devra respecter un plafond de ressources, fonction du nombre de personnes qui le compose (cf. tableau 1) et de la localisation du logement.
Pour quel logement ?
Un logement neuf ou assimilé (travaux d’envergure) dans un immeuble collectif d’habitation ou individuel situé en zones A, B1, B2 ou C (2).
Un logement ancien :
- du parc social vendu par un organisme HLM dans toutes les zones ;
- du parc privé sous condition de travaux (3) représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (4) dans les zones B2 et C. Le bien devra afficher au moins l’étiquette D du DPE avant ou après travaux (5). À noter que l’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles n’est ni finançable par un PTZ, ni prise en compte pour apprécier la part des travaux dans le coût total d’opération.
Le logement devra être occupé au titre de résidence principale pendant six ans à compter du versement du prêt. Exception notable : un ménage peut bénéficier d’un PTZ pour un logement qui deviendra sa résidence principale au moment de sa retraite si elle intervient dans un délai maximum de six ans. En attendant, le logement devra être loué sous conditions de ressources (6).
Quelles sont les caractéristiques du Prêt à taux zéro ?
Distribué par pratiquement tous les réseaux bancaires, le PTZ est un prêt complémentaire sans intérêt, ni frais de dossiers ou d’expertise, qui vise à abaisser le taux d’effort consenti par l’accédant. Le financement principal pourra consister en un Prêt accession sociale (PAS), un Prêt conventionné (PC), un prêt social de location-accession (PSLA), un Prêt Épargne-Logement ou un prêt bancaire libre.
À combien peut prétendre le ménage ?
Pour cette phase de calcul (voir exemple en encadré), le montant de l’opération considéré est plafonné selon la localisation du bien et la taille du ménage candidat (cf. tableau 2). Le minimum entre le montant réel de l’opération et ce plafond théorique est ensuite multiplié par un taux, une « quotité ».
Cette « quotité » dépend à son tour du type de logement (individuel ou collectif) et de la « tranche PTZ », elle-même déterminée par croisement de la zone de réalisation de l’opération et des ressources du ménage, plus précisément de son « revenu PTZ ».
Ce dernier se calcule en rapportant le maximum du revenu fiscal de référence et du neuvième du coût de l’opération au « coefficient familial » (cf. tableaux 1 et 3).
De la tranche 1, pour les ménages les plus modestes, à la tranche 4, pour ceux aux revenus intermédiaires, la quotité (cf. tableau 4) :
- décroit de 50 % à 20 % pour les logements collectifs neufs, les logements individuels neufs soit issus de transformation de locaux non résidentiels , soit en accession sociale au sens de la TVA à 5,5 % (PSLA, BRS, zones ANRU et QPV), ainsi que pour les logements anciens avec travaux ;
- décroit de 30 % à 10 % pour les logements individuels neufs (hors cas dérogatoires du point précédent) ;
- s’établit à 20 % pour l’achat d’un logement ancien du parc social.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
La « tranche PTZ » définit aussi les modalités de remboursement (cf. tableau 4). Les acquéreurs de la 4ème tranche rembourseront leur PTZ sur 10 ans, sans différé alors que ceux des tranches 1, 2 et 3 pourront reporter l’amortissement de respectivement 10, 8 et 2 ans.
Exemple de calcul
Un ménage de trois personnes souhaite acquérir un appartement neuf de 250 000 € en zone B1. Il dispose d’un revenu fiscal de référence de 29 900 € (2 SMIC) en 2023. Ce chiffre étant supérieur au neuvième du montant de l’opération (250 000/9 = 27 778 €), on le divise par un coefficient familial de 1,8 pour définir le « revenu PTZ » égal à 16 611 €. Le ménage relève alors de la tranche 1, affectée d’une quotité de 50 %.
Cette quotité s’appliquant au montant plafond d’opération de 243 000 € (car inférieur aux 250 000 € du coût réel), le ménage bénéficiera de 121 500 € de PTZ (243 000 € * 50 %). Il le remboursera selon les modalités propres à la tranche 1 : 0 € sur les 10 premières années, puis 8 100 € par an (hors assurances) les 15 années suivantes.
Tableau 1 – Plafonds de ressources pour l’éligibilité au PTZ en 2025 – €
Le montant pris en compte est égal au maximum entre le revenu fiscal de référence N-2 et le neuvième du montant de l’opération.
| Nombre de personnes dans le ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Coefficient familial |
| 1 | 49 000 | 34 500 | 31 500 | 28 500 | 1,0 |
| 2 | 73 500 | 51 750 | 47 250 | 42 750 | 1,5 |
| 3 | 88 200 | 62 100 | 56 700 | 51 300 | 1,8 |
| 4 | 102 900 | 72 450 | 66 150 | 59 850 | 2,1 |
| 5 | 117 600 | 82 800 | 75 600 | 68 400 | 2,4 |
| 6 | 132 300 | 93 150 | 85 050 | 76 950 | 2,7 |
| 7 | 147 000 | 103 500 | 94 500 | 85 500 | 3,0 |
| 8 et plus | 161 700 | 113 850 | 103 950 | 94 050 | 3,3 |
Tableau 2 – Montants plafonds d’opération pour le calcul du montant du PTZ mobilisable – €
| Nombre de personnes dans le ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000 | 135 000 | 110 000 | 100 000 |
| 2 | 225 000 | 202 000 | 165 000 | 150 000 |
| 3 | 270 000 | 243 000 | 198 000 | 180 000 |
| 4 | 315 000 | 283 000 | 231 000 | 210 000 |
| Supérieur ou égal à 5 | 360 000 | 324 000 | 264 000 | 240 000 |
Tableau 3 – Tranches selon le niveau du « revenu PTZ » – €
| Tranche | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | ≤ 25 000 | ≤ 21 500 | ≤ 18 000 | ≤ 15 000 |
| 2 | ≤ 31 000 | ≤ 26 000 | ≤ 22 500 | ≤ 19 500 |
| 3 | ≤ 37 000 | ≤ 30 000 | ≤ 27 000 | ≤ 24 000 |
| 4 | ≤ 49 000 | ≤ 34 500 | ≤ 31 500 | ≤ 28 500 |
- « revenu PTZ » = maximum entre le revenu fiscal de référence N-2 et le neuvième du montant de l’opération divisé par le coefficient familial (cf. tableau 1)
Tableau 4 – Quotités selon la tranche et la nature de l’opération
| Tranche | Neuf : collectif et individuel dérogatoire *Ancien avec travaux | Neuf individuel | Ancien logement social |
| 1 | 50% | 30% | 20% |
| 2 | 40% | 20% | 20% |
| 3 | 40% | 20% | 20% |
| 4 | 20% | 10% | 20% |
* Neuf individuel dérogatoire : logements individuels neufs soit issus de transformation de locaux non résidentiels, soit en accession sociale au sens de la TVA à 5,5 % (PSLA, BRS, zones ANRU et QPV)
Tableau 5 – Modalités de remboursement du PTZ selon les tranches
| Tranche | Part du capital différé | Durée du différé | Durée du remboursement après différé | Durée totale |
| 1 | 100% | 10 ans | 15 ans | 25 ans |
| 2 | 100% | 8 ans | 12 ans | 20 ans |
| 3 | 100% | 2 ans | 13 ans | 15 ans |
| 4 | 0% | 10 ans | – | 10 ans |
Exemples pour l’achat d’un logement neuf selon le revenu net mensuel en 2023
| Célibataire sans enfant 2 800 € / mois (2 SMIC) | Couple avec deux enfants 4 200 € / mois (3 SMIC) | |||
| Collectif | Individuel | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Montant de l’opération | 240 000 € | 220 000 € | 340 000 € | 320 000 € |
| Apport personnel – 10% | 24 000 € | 22 000 € | 34 000 € | 32 000 € |
| Emprunt | 216 000 € | 198 000 € | 306 000 € | 288 000 € |
| – dont PTZ | 60 000 € | 54 000 € | 46 200 € | 42 000 € |
| – dont prêt principal * | 156 000 € | 144 000 € | 259 800 € | 246 600 € |
| Mensualité totale ** | 980 € | 940 € | 1 500 € | 1 400 € |
| Taux d’effort | 35% | 34% | 35% | 34% |
| (Taux d’effort sans PTZ) | (40%) | (37%) | (38%) | (36%) |
* Prêt du secteur libre à 3,7% l’an (TAEG) sur 25 ans
** Avec lissage des remboursements du Prêt principal et du PTZ sur la période d’amortissement totale
1. Cas dérogatoires si l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est titulaire d’une carte d’invalidité, d’une allocation adulte ou enfant handicapé ou est victime d’une catastrophe naturelle ou technologique (demande de PTZ à présenter dans les deux ans qui suivent).
2. Définition des zones ABC : arrêté du 1er août 2014, modifié par l’arrêté du 5 juillet 2024.
3. Travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes) ou de travaux d’économies d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ ou par un prêt avance mutation à taux zéro). Les travaux d’amélioration ne doivent pas avoir commencé avant l’émission de l’offre de prêt.
4. Hors frais de notaire.
5. L’évaluation énergétique doit être fournie à l’établissement de crédit. En cas de respect du critère avant travaux, fournir le DPE.
6. Plafonds de ressources du PLS (prêt locatif social).