De nouveaux équipements subventionnables pour les entreprises du BTP
Dans le cadre du Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU), l’Assurance Maladie – Risques professionnels élargit en avril 2025 la liste des équipements ergonomiques subventionnables, avec une attention particulière portée au secteur du BTP. Jusqu’à 70 % des investissements peuvent être pris en charge pour l’acquisition de matériels réduisant les contraintes physiques : plateformes à maçonner, chariots automoteurs, potences, outils portatifs anti-vibrations ou systèmes de bâchage automatisés. Tour d’horizon des nouveaux matériels.
Par l’intermédiaire du FIPU (Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle), l’Assurance Maladie – Risques professionnels renforce son soutien aux entreprises et travailleurs indépendants par l’élargissement de sa subvention dédiée à la prévention des risques ergonomiques à de nouveaux équipements.
Rappel du dispositif FIPU
L’objectif du dispositif est de limiter l’exposition des salariés aux contraintes biomécaniques (manutentions manuelles, postures contraignantes, vibrations mécaniques). La subvention peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses engagées, sous réserve de l’éligibilité de l’entreprise et du respect du cahier des charges associé.
Conditions d’éligibilité et plafonds de subvention
L’aide est réservée aux entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale.
Elle s’applique aux actions suivantes :
| Type d’investissement | Plafond unitaire | Plafond < 200 salariés | Plafond > 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention (équipements, diagnostics, formations) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
| Actions de sensibilisation (supports visuels, événements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
| Aménagements de poste | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
| Salaires de préventeurs (aide forfaitaire) | 8 235 € (forfait) | – | – |
Un même employeur peut solliciter plusieurs prises en charge, sous réserve de ne pas excéder les plafonds fixés. Le montant minimum de subvention accordé est de 1 000 €.
Équipements subventionnables – mise à jour avril 2025
Le périmètre des investissements éligibles a été élargi (nouveaux matériels en gras), notamment pour les secteurs à forte contrainte physique comme le BTP. Ces équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques précises, décrites dans un cahier des charges mis à disposition par l’Assurance Maladie (cf. plus bas).
Un simulateur en ligne permet de s’assurer de l’éligibilité d’un projet d’investissement avant sa réalisation, afin d’éviter tout risque de rejet de la demande.
| Catégorie | Équipements éligibles |
|---|---|
| Plans de travail réglables en hauteur | Tables élévatrices motorisées, plateformes à maçonner, recettes à matériaux |
| Équipements roulants | Tracteurs pousseurs, timons électriques, roues motorisées, diables monte-escaliers électriques, brouettes électriques, chariots de manutention automoteurs (conducteur accompagnant ou porté) (≤ 2 T), rolls, bacs à niveau constant |
| Équipements de transfert | Potences fixes, portiques/ponts roulants, palonniers, préhenseurs, tubes de levage (≤ 2 T) |
| Outils portatifs et anti-vibrations | Meuleuses, ponceuses/polisseuses, machines de serrage, sièges à suspension, matériels de compactage ou démolition à commande à distance |
| Équipements spécifiques | Filmeuses, systèmes de bâchage, auto-laveuses compactes, démonte-pneus, équilibreuses de roues, lève-roues |
Modalités de la demande
Les entreprises sont invitées à déposer leur demande de subvention directement en ligne via leur Compte AT/MP sur net-entreprises.fr (rubrique « Votre entreprise > Demander une subvention »).
Pour déposer une demande, les entreprises doivent être inscrites au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » du Compte entreprise, sur net-entreprises.fr.
La subvention est accordée pour l’achat d’un équipement réalisé durant l’année civile, à condition qu’il réponde au cahier des charges défini (« Conditions d’attribution subvention prévention des risques ergonomiques.pdf »).
La demande doit inclure :
- La facture acquittée de l’équipement, précisant la date de livraison, le modèle et le numéro de série ;
- Une attestation fournisseur confirmant que l’équipement est conforme au cahier des charges ;
- Le cas échéant, la formation à l’utilisation de l’équipement (réalisée par le fournisseur), qui peut être intégrée au montant global de la facture.
Pour plus d’informations sur le FIPU, cliquez-ici.
Nous vous rappelons également que l’OPPBTP propose une démarche de diagnostic des TMS et peut accompagner les adhérents de la FFB.