Aides disponibles auprès des CARSAT/CGSS/CRAMIF
La Cnam, via le réseau de ses CARSAT/CRAMIF/CGSS, propose aux entreprises de 1 à 49 salariés des Subventions Prévention TPE.
Elles permettent de bénéficier d’un soutien financier pour l’achat de matériel neuf, de prestations de formation et de diagnostics prévention.
Tour d’horizon des aides disponibles à ce jour.
Subventions Prévention TPE disponibles pour le BTP
Les entreprises du BTP peuvent bénéficier de diverses subventions prévention pour lutter contre les risques majeurs du BTP :
- TOP BTP, pour prévenir les risques de chute de hauteur et améliorer l’hygiène sur les chantiers ;
- AMIANTE, pour réduire l’exposition des salariés aux fibres toxiques ;
- CAPTAGE CABINE DE PEINTURE, pour prévenir les risques liés aux agents chimiques ;
- CAPTAGE ZONE DE PREPARATION, pour prévenir les risques liés aux agents chimiques ;
- CAPTAGE RESEAU HAUTE DEPRESSION, pour prévenir les risques liés aux agents chimiques ;
- CAPTAGE FUMEES DE SOUDAGE, pour réduire les risques du soudage ;
- CAPTAGE FUMEES DE DIESEL, pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel ;
- RISQUE CHIMIQUE EQUIPEMENTS, pour aider à lutter contre les agents chimiques dangereux ;
- RISQUE CHIMIQUE FORMATION ACCOMPAGNEMENT, pour former une personne ressource aux risques chimiques ;
- RPS ACCOMPAGNEMENT, pour prévenir les RPS (risques psychosociaux) ;
- CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES, pour prévenir les chutes de hauteur.
A savoir : les subventions prévention RISQUES ERGONOMIQUES, pour prévenir les TMS, sont disponibles dans le cadre d’un autre dispositif : le FIPU (voir ci-après).
Retrouvez l’ensemble des subventions prévention TPE en détail dans le fichier Excel en pièce jointe.
Montant des subventions
Le montant maximum versé, quelle que soit la subvention, est de 25 000 € HT, options incluses.
La subvention correspond à un pourcentage du montant de la facture acquittée par l’entreprise (de 50% à 70%). Un montant minimum de subvention de 1 000 € HT est également exigé.
Les modalités et conditions d’attribution propres à chaque subvention sont rappelées dans le tableau Excel en pièce jointe qui renvoie pour plus de précision au cahier des charges de chaque dispositif.
Comment faire sa demande de subvention ?
Les entreprises peuvent déposer leur demande de deux manières via le Compte Entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > demander une subvention) :
- La demande de réservation en ligne d’une subvention :
L’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
Cette voie est à privilégier car elle permet de s’assurer de la conformité de la demande au cahier des charges et de la disponibilité de l’aide financière.
- La demande en ligne de subvention sans réservation :
Une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.
FIPU
Si les subventions prévention TPE sont réservées aux entreprises employant de 1 à 49 salariés, les subventions prévention RISQUES ERGONOMIQUES proposées dans le cadre du FIPU (fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle) s’adressent aux entreprises de toutes tailles souhaitant agir en prévention du risque de troubles musculosquelettiques (TMS).
Les modalités diffèrent et l’aide financière FIPU étant versée sur la base d’une facture acquittée, il n’est pas possible à ce jour de vérifier la recevabilité de la demande avant l’achat.
Pour plus d’infos rendez-vous sur le site de l’assurance maladie : Subvention Prévention des risques ergonomiques | ameli.fr | Entreprise