Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose de chaudières fonctionnant au gaz ou au fioul sont soumises au taux normal de TVA de 20 %.
En revanche, les opérations d’entretien et de réparation de chaudières installées dans des logements achevés depuis plus de deux ans continuent de bénéficier du taux réduit de 10 %, voire du taux réduit de 5,5 % pour les chaudières à très haute performance énergétique (« THPE », sous réserve du respect de certains critères techniques).
L’administration fiscale a récemment publié des précisions, qui sont soumises à concertation jusqu’au 1er décembre 2025 répondant ainsi à certaines questions soulevées par les professionnels.
Quels équipements sont concernés par la TVA à 20 % ?
La règle est simple : toute installation utilisant, même partiellement, une énergie fossile (gaz, fioul, etc.) relève du taux normal de 20 % lorsqu’elle est destinée au chauffage des locaux.
Sont donc concernés :
- les chaudières gaz ou fioul, même compatibles bio-gaz ou bio-fioul ;
- les pompes à chaleur hybrides, qui combinent une PAC et une chaudière gaz/fioul en appoint ;
- les systèmes solaires thermiques qui utilisent une chaudière gaz ou fioul en complément.
Les chauffe-eaux qui produisent uniquement de l’eau chaude sanitaire (sans chauffer les locaux) ne sont pas concernés : ils restent éligibles aux taux réduits.
La FFB a demandé, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, que les systèmes de production de chauffage ENR utilisant une chaudière gaz ou fioul comme appoint sortent du champ de la TVA à 20 %. En attendant, ces systèmes doivent être facturés au taux normal de 20% lorsqu’une chaudière gaz ou fioul sert d’appoint.
TVA à 20 % sur l’ensemble de l’opération : attention au périmètre !
L’administration fiscale raisonne par opération.
Autrement dit, si vous installez une chaudière gaz ou fioul et que vous réalisez en même temps des travaux accessoires liés à cette installation (par exemple adaptation du local, remplacement des émetteurs de chaleur…), le taux de 20 % s’applique à toute l’opération.
Exemple : Une entreprise installe une chaudière gaz dans une maison ancienne et rénove légèrement le local technique.
Même si la rénovation seule relèverait du taux de 10 %, elle est ici accessoire à l’installation de la chaudière. Le taux de 20 % s’applique donc à l’ensemble de la prestation.
Mais s’il s’agit de prestations sans lien direct, vous pouvez distinguer les opérations :
Exemple : dans le cadre d’un contrat unique, une entreprise rénove la cuisine d’un logement ancien et remplace le système de chauffage (installation d’une chaudière gaz avec de nouveaux émetteurs de chaleur).
- Rénovation d’une cuisine → TVA à 10 %
- Remplacement d’une chaudière gaz et des émetteurs → TVA à 20 %
Ces précisions sont en consultation publique jusqu’au 1er décembre 2025. La FFB va demander des éclaircissements sur la délimitation d’une “opération unique”.
Conseil FFB : En attendant, facturez au taux de 20 % tous les éléments directement liés à l’installation d’une chaudière gaz ou fioul.
Travaux d’entretien et de réparation : taux réduits maintenus
Bonne nouvelle : les travaux d’entretien ou de réparation restent éligibles aux taux réduits, dès lors qu’ils concernent un logement achevé depuis plus de deux ans.
- 10 % pour l’entretien ou la réparation d’une chaudière gaz ou fioul,
- 5,5 % si la chaudière est THPE et respecte les critères techniques fixés par l’article 30-0 D nonies de l’annexe IV du CGI.
Cas des contrats de maintenance avec clause “P3” :
Certains contrats d’entretien prévoient une clause “P3”, dite de “garantie totale”, qui inclut le remplacement éventuel de la chaudière.
Or, le remplacement d’une chaudière gaz ou fioul relève du taux normal de 20 %.
L’administration admet donc une règle pratique : 20 % de la redevance totale HT du contrat est considérée comme relevant du taux normal de 20 %, le reste demeurant au taux réduit applicable.
Conseils FFB :
En cas de doute sur le périmètre de l’opération, privilégiez le taux normal de 20 % sur votre devis et contactez votre fédération.
Suivez l’évolution de ce texte : la FFB vous informera des précisions à venir et des démarches engagées pour simplifier les règles pour les entreprises du BTP.
Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un tableau synthétique reprenant les différents taux de TVA applicables aux équipements de chauffage :
Tableau synthétique non exhaustif :
| Maison individuelle Appartement dans un immeuble collectif Gîtes ruraux, chambres d’hôtes | Equipement commun dans un immeuble collectif ou un établissement assurant l’hébergement | |||||
| Appareils, équipements | Fourniture (*) | Pose | Entretien/réparation | Fourniture (*) | Pose | Entretien/réparation |
| Chaudière fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul), y compris les biogaz et biofioul | 20% | 20% | 10% (ou 5,5% s’il s’agit d’une chaudière THPE respectant les critères techniques – voir PIJ) | 20% | 20% | 10% (ou 5,5% s’il s’agit d’une chaudière THPE respectant les critères techniques – voir PIJ) |
| Système de production de chauffage associé à une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles (gaz ou fioul) : – système de production de chauffage associant une pompe à chaleur et une chaudière gaz ou fioul comme source d’énergie d’appoint (pompes dites « hybrides ») ; – système de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire et recourant à titre d’appoint, à une telle chaudière. | 20% | 20% | 10% (ou 5,5% si PAC éligible et s’il s’agit d’une chaudière THPE respectant les critères techniques – voir PIJ) | 20% | 20% | 10% (ou 5,5% si PAC éligible et s’il s’agit d’une chaudière THPE respectant les critères techniques – voir PIJ) |
| Chaudières bois | 10% | 10% | 10% | 10% | 10% | 10% |
| Chaudières bois respectant les caractéristiques techniques et les critères de performances (voir PIJ) Ex : chaudière à bois | 5,5% | 5,5% | 5,5% | 5,5% | 5,5% | 5,5% |
| Système de climatisation ou pompe à chaleur air/air | 20% | 10% | 10% | 20% | 10% | 10% |
| Pompe à chaleur autre que air/air Ex : PAC air/eau | 10% | 10% | 10% | 20% | 10% | 10% |
| Pompe à chaleur autre que air/air respectant les caractéristiques techniques et les critères de performances (voir PIJ) Ex : PAC air/eau | 5,5% | 5,5% | 5,5% | 5,5% | 5,5% | 5,5% |
(*) La fourniture ne bénéficie d’un taux réduit que si elle est associée à la pose. Une vente sans pose relève dans tous les cas de figure du taux normal de 20%.
Depuis l’année dernière, la FFB s’est mobilisée pour que les systèmes de production de chauffage à énergie renouvelable utilisant une chaudière gaz ou fioul comme appoint puissent bénéficier de la TVA à 5,5%, considérant que la France avait surtransposé la directive européenne.
Par ailleurs, les équipements éligibles visés dans l’arrêté du 24 décembre 2024 permettaient l’application de ce taux réduit de TVA. D’ailleurs, la loi de finances pour 2025 exclut seulement les chaudières utilisant des énergies fossiles de ce dernier taux de TVA et non les pompes à chaleur (ou systèmes solaires) hybrides.
Il est donc incompréhensible et injustifié de voir des commentaires de l’administration parus fin octobre remettre en cause ce taux réduit et ce depuis le 1er mars 2025.
Dans ces conditions, la FFB se mobilise tant auprès des ministres concernés que des parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 en discussion afin de faire bénéficier du taux de 5,5% aux systèmes de production de chauffage à énergie renouvelable ayant comme appoint une chaudière gaz ou fioul.
En tout état de cause, la FFB n’acceptera pas que des redressements de TVA puissent intervenir sur la période du 1er mars à fin octobre, considérant que les textes en vigueur présentaient a minima des ambiguïtés.