Les chaudières gaz et fioul relèveront du taux de 20% à compter du 1er mars 2025 !
La loi de finances pour 2025 prévoit l’application d’un taux normal de 20% pour la fourniture et la pose de chaudières fonctionnant au gaz et au fioul à compter du 1er mars 2025.
Une mesure transitoire est également prévue : pour les devis signés avec acompte versé avant le 1er mars 2025, les taux appliqués ne seront pas remis en cause.
En l’espace de trois mois, les chaudières gaz et fioul auront supporté trois de taux différents de TVA… Difficile de ne pas s’y perdre…
Voici un petit récapitulatif des taux de TVA applicables en fonction des périodes et en tenant compte des mesures transitoires :
| | Devis signé avec acompte versé* avant le 1er janvier 2025 : | Devis signé avec acompte versé* entre le 1er janvier et le 28 février 2025 : | Devis signé à compter du 1er mars 2025 : |
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| Fourniture et pose | Les chaudières gaz et fioul bénéficiaient d’un taux réduit de 5,5%, sous réserve de respecter les critères techniques. Si les critères techniques n’étaient pas respectés, les règles fixées par l’article 279-0 bis du CGI devaient être appliquées, à savoir : – chaudière individuelle : la fourniture et la pose peuvent être facturées à 10% ;- chaudière collective (“gros équipement”) : la fourniture relève du taux normal de 20%, mais la pose bénéficie toujours du taux de 10%. | L’arrêté du 4 décembre 2024 prévoit une sortie du taux de réduit de 5,5% des chaudières gaz et fioul depuis le 1er janvier 2025. Les règles fixées par l’article 279-0 bis du CGI, s’appliquent à savoir : – chaudière individuelle : la fourniture et la pose peuvent être facturées à 10% ; – chaudière collective (“gros équipement”) : la fourniture relève du taux normal de 20%, mais la pose bénéficie toujours du taux de 10%. | La loi de Finances prévoit désormais l’application d’un taux normal de 20% pour la fourniture et la pose des chaudières gaz et fioul. |
| Entretien et réparation | L’entretien et la réparation de ces chaudières bénéficient du taux réduit de 5,5%, sous réserve de respecter les critères techniques (anciens critères prévus par l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI). A défaut, l’entreprise doit appliquer le taux de 10%. | L’entretien et la réparation des chaudières « THPE » bénéficient du taux réduit de 5,5%, sous réserve de respecter les nouveaux critères techniques (article 30-0 D nonies de l’annexe IV du CGI). A défaut, l’entreprise doit appliquer le taux de 10%. | |