FILTRER PAR

Catégories
Juridique

Comment devenir RGE ?

L’attribution de la mention RGE repose sur la démonstration de votre expertise et de votre professionnalisme dans l’exécution des travaux

Lire la suite »
Juridique

Donation – Exonérations

L’administration fiscale a précisé le 4 septembre les règles d’application de l’exonération temporaire des droits de donation (jusqu’au 31 décembre

Lire la suite »
Juridique

TVA – Mentions

La mise à jour du BOFiP, en date du 22 octobre 2025, confirme la simplification des formalités d’application des taux

Lire la suite »
Juridique

TVA – Mention

Suppression de l’attestation TVA : mention à renseigner sur le devis ou la facture La loi de finances pour 2025

Lire la suite »

MARCHÉS PRIVÉS

L’arrêté du 17 décembre 2024 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au premier semestre 2025 ainsi :  ​Créancier (à qui

Lire la suite »
Juridique

MARCHÉS PRIVÉS

L’arrêté du 17 décembre 2024 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au premier semestre 2025 ainsi :  ​Créancier (à qui

Lire la suite »