Création d’un nouveau code ATMP risque visant les ateliers des entreprises du BTP
Un taux de cotisation de 2,08% pour 2026 La création du nouveau code risque 45.4 MC pour les salariés qui travaillent uniquement en atelier doit être sollicité par les entreprises concernées auprès de leur CARSAT. Il est le résultat d’une longue négociation avec la CNAM pour permettre aux entreprises concernées d’avoir un taux moindre à […]
Frais professionnels et avantages en nature
Limites d’exonération pour 2026 Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de certains frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier. Le coefficient de revalorisation repose sur le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix (hors tabac) pour l’année à venir soit 1,3 % pour 2026. 1. Frais professionnels Au 1er janvier 2026, le rapport économique social […]
Réduction de cotisations patronales 2026
Entrée en vigueur de la réforme avec des ajustements La refonte de la réduction générale de cotisations patronales instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est entrée en vigueur depuis le premier janvier. Les paramètres de calcul de la nouvelle formule ont été modifiés en toute fin d’année dernière. Comme […]
Retraite progressive – Plus encadrée pour les entreprises, plus accessible pour les salariés
Depuis le 1er septembre dernier1, les salariés peuvent accéder à la retraite progressive dès 60 ans, et non plus deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Depuis le 26 octobre2, les possibilités pour l’employeur de refuser la demande de passage à temps partiel de son salarié dans le cadre d’une demande de […]
Absences injustifiées d’un salarié – Quelle attitude adopter ?
L’absence injustifiée du salarié peut entraîner des répercussions dans l’entreprise et inciter l’employeur à agir rapidement. Règles à connaître et conseils de mise en œuvre. Lorsqu’un salarié n’est pas présent à son poste de travail, il doit avertir son employeur et justifier de son absence. À défaut, il est dans une situation d’absence injustifiée. […]
Congé Payés
Dans un revirement majeur, la Cour de cassation a récemment aligné le droit français sur la jurisprudence européenne concernant les congés payés et les heures supplémentaires. Les salariés malades pendant leurs congés peuvent désormais les reporter, tandis que les jours de congés seront pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires. Ces décisions, attendues avec impatience, soulèvent des questions cruciales sur l’indemnisation et la gestion des congés. Découvrez comment ces changements impactent les droits des salariés et les obligations des employeurs dans un contexte juridique en pleine évolution.
Nouvelles règles en cas de fortes chaleurs
Le décret et l’arrêté du 27 mai 2025 renforcent l’obligation générale de l’employeur de tenir compte des conditions climatiques (1/). Ils renforcent aussi les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs/canicule (2/) Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté du 27 mai 2025 publiés au JO du 1er juin 2025 : Ainsi au […]
Indemnités journalières de la sécurité sociale une baisse des indemnités intégralement compensée par BTP Prévoyance
Dans un communiqué de presse en date du 16 avril, le conseil d’administration de BTP Prévoyance (groupe Pro BTP) – composé des organisations patronales et syndicales du secteur – a décidé à l’unanimité de compenser intégralement la baisse des IJSS (voulue par le gouvernement), tout en maintenant inchangés ses taux de cotisation en prévoyance et […]
Taux ATMP 2025 – Applicables à partir du 1er mai 2025
Applicables à partir du 1er mai 2025 La parution tardive de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a eu pour conséquence de différer l’application des taux AT/MP. Pour regrouper les différentes formalités, un décret a prévu l’application des nouveaux taux AT/MP au 1er mai 2025. Les arrêtés de tarification sont parus. […]
Conjoint Collaborateur – 2027, une échéance importante !
Vous aviez en 2022 le statut de conjoint collaborateur ? Attention, cette option, limitée à cinq ans, prend fin pour vous en 2027. Vous continuez à exercer une activité au sein de l’entreprise à cette date ? Vous devrez alors choisir entre le statut de salarié ou d’associé. Sinon, vous serez d’office considéré comme salarié. […]