Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Après un contrôle par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est entrée en vigueur le 28 novembre 2025. De nombreuses mesures viennent réduire les contraintes règlementaires, restreindre les possibilités de recours contre les autorisations et œuvrent à une facilitation de la relance du logement. Dispositions relatives au contentieux […]
REP Bâtiment : modèles de courriers, argumentaire FFB et actualités
La FFB propose à ses adhérents deux modèles de courriers pour exprimer leur désaccord face à la situation inacceptable engendrée par le dispositif REP. L’un est à destination des gestionnaires de déchets, le second à destination des fournisseurs de matériaux. Modèle de courrier à destination des gestionnaires de déchets Les entreprises et artisans du bâtiment […]