CFE : exonérations et réductions pour les artisans
Vous avez consulté sur Internet votre avis de Cotisation foncière des entreprises (CFE), mais vous bénéficiez peut-être d’une exonération ou d’une réduction. Alors vérifiez votre avis d’imposition. Les artisans peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de la base de leur cotisation foncière des entreprises (CFE). Après vérification, en cas d’erreur relevée, les […]
Fiscalité cadeau d’entreprise – Quel est le régime fiscal des cadeaux d’affaires ?
Dans le cadre de vos relations d’affaires, vous pouvez être amené à offrir des cadeaux à vos clients ou à mettre à leur disposition des biens sans aucune contrepartie financière directe. Ces opérations relèvent d’un régime fiscal partlculier, dont le respect fait l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’Administration. La TVA pour cadeaux […]
dirigeant – absence ou décès
La FFB a élaboré un guide avec tous les conseils utiles pour faire face au décès brutal du chef d’entreprise, ou à son absence (maladie, accident, burn-out…). Il est surtout une incitation à anticiper pour préserver les intérêts de l’entreprise et ceux de la famille. Ce guide FFB “Décès/Absence du dirigeant” a pour objectif :
facturation – électronique
Dès le 1er juillet 2024, votre entreprise devra obligatoirement recevoir ses factures sous format électronique pour les transactions passées entre entreprises assujetties à la TVA et réalisées sur le territoire national. L’émission de factures sous format électronique deviendra progressivement obligatoire en fonction de la taille de votre entreprise. En parallèle, vous devrez également transmettre des […]
Démarchage – Nouvelles Restrictions
Le décret n°2022-1313 du 13 octobre 2022 encadre les conditions (jours, horaires et fréquence des appels) dans lesquelles les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale. Il est entré en vigueur le 1er mars 2023.